ORDRE DU JOUR:

1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2020.
3. Décision fixant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.
4. Délibération fixant les exonérations facultativesen matière de taxe communale d'aménagement.
5. Subvention Fonds pour le Patrimoine Emblématique de l'Alsace.
6. Devis pour la plantation d'arbres et végétaux.
7. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT): désignation des délégués de la commune de Bernolsheim.
8. Avenant n°20 à la convention concernant le presbytère catholique de la commune de Kriegsheim.
9. Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD): adhésion au groupement de commandes.
10. Divers.